CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : Octobre 2025

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Éditeur : Grâce Work Office
Représentant légal : Grâce Kasongo Tshiboko
SIRET : 91843547000011
Adresse : 32 rue Louise Michel, 77500 Chelles – France
Email : contact@graceoffice.fr

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Grâce Office s'efforce d'assurer l'accès au site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.

3. Services proposés

Le site a pour objet de présenter l’activité de Grâce Office :

Prestations de secrétariat juridique et administratif
Informations sur les services proposés
Possibilité de prise de contact via formulaire ou email

L’activité de Grâce Office n’inclut pas de conseil juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, base de données, structure…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Grâce Office, sauf mention contraire.

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5. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

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de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, cookies…) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, consultable sur une page dédiée.

7. Cookies

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8. Modification des CGU

Grâce Office se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditrice du site.